1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.newteamsportsco.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : NEW TEAM SPORTS CO – SAS au capital de 8 000,00 €
• Immatriculation : Romans B 507 608 065
• SIRET : 507 608 065 00029
• Siège social : Le Village – 26450 PUY ST MARTIN – FRANCE
• Téléphone : 04 75 51 09 66
• Site Internet : www.newteamsportsco.com
• Webmaster / Développement : Xavier Arnal – www.xavierarnal.com
• Hébergeur : VERTIGO Webdesign – www.vertigo-webdesign.com

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.newteamsportsco.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NEW TEAM SPORTS CO, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.newteamsportsco.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de NEW TEAM SPORTS CO, spécialiste de l'équipement sportif pour les clubs, associations, entreprises et collectivités en Drôme-Ardèche.

NEW TEAM SPORTS CO s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NEW TEAM SPORTS CO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEW TEAM SPORTS CO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

NEW TEAM SPORTS CO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.newteamsportsco.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

À l'occasion de l'utilisation du site www.newteamsportsco.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, et l'adresse IP de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse suivante : Le Village – 26450 PUY ST MARTIN – FRANCE.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.newteamsportsco.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).